Politique de confidentialité

À compléter : identité et coordonnées du responsable de traitement (à valider avec le DMPD)

La plateforme poursuit trois finalités :

• l'affectation des lauréats de concours sur les postes ouverts (recueil des souhaits, exécution de l'algorithme d'affectation, exports) ;
• la production de statistiques de la mobilité interne (tableaux de bord agrégés par département, catégorie, service et domaine métier) ;
• la diffusion de statistiques issues de sources externes (classeurs Grist, démarches Démarche Numérique), sous forme d'agrégats.

Ces traitements sont fondés sur l'exécution d'une mission d'intérêt public (art. 6.1.e RGPD), sous réserve de qualification définitive par le délégué à la protection des données.

• Comptes utilisateurs (agents habilités) : nom, adresse email professionnelle, informations professionnelles déclarées (civilité, prénom, nom, service, bureau, direction).
• Demandes de création de compte : nom, prénom, email.
• Lauréats de concours : nom, prénom, classement, souhaits d'affectation, affectation obtenue.
• Candidatures à la mobilité (données importées du système RH source) : situation statutaire (corps, grade, catégorie, position, administration), statut de la candidature, et données de profil minimisées : année de naissance (jamais la date complète) et civilité. Les tableaux de bord n'exposent que des agrégats, jamais de données individuelles.
• Sources externes : Omnia ne lit que des statistiques déjà agrégées dans les classeurs Grist. Pour les démarches Démarche Numérique, les dossiers sont lus le temps du calcul, limités aux champs retenus comme catégories statistiques (jamais l'identité, les pièces jointes ni le texte libre), puis libérés : seuls les agrégats sont enregistrés. Les petits effectifs (moins de 3 par défaut) sont masqués.
• Cartes thématiques : valeurs par territoire fournies par l'utilisateur ; le fichier d'origine n'est ni transmis ni conservé.
• Traces techniques : journaux de session (adresse IP, navigateur) et historique des imports, à des fins de sécurité et de traçabilité.

Omnia n'utilise que des cookies strictement nécessaires à l'authentification (cookie de session). Aucun cookie de mesure d'audience, de publicité ou de traçage — aucun bandeau de consentement n'est donc requis.

Les données sont accessibles aux seuls agents habilités, selon leur rôle et leur portée (contrôle d'accès par fonctionnalité). Les cartes statistiques partagées par lien public ne contiennent que des agrégats par département, sans donnée individuelle. Aucune donnée n'est transmise à des tiers ni à des services externes : Omnia interroge en lecture seule les services Grist et Démarche Numérique de l'État pour en tirer des statistiques.

Les liens de partage de cartes expirent automatiquement (1 heure à 30 jours). Les liens d'activation de compte expirent sous 6 heures. Les dossiers lus dans Démarche Numérique ne sont jamais conservés. Les durées de conservation des autres catégories (candidatures, lauréats, comptes inactifs, journaux) sont À compléter : en cours de formalisation avec le DMPD — reporter ici le barème validé.

Vous disposez des droits d'accès, de rectification, d'effacement, de limitation et d'opposition dans les conditions prévues par le RGPD :

• agents titulaires d'un compte : consultation et rectification directes depuis votre profil, ainsi que l'export et la suppression de votre compte (droits d'accès, de portabilité et à l'effacement) depuis la section « Données personnelles » du profil ;
• pour toute autre demande (données de lauréat ou de candidature) : via la page contact ou auprès du délégué à la protection des données : À compléter : contact du DPO / DMPD.

Si vous estimez que vos droits ne sont pas respectés, vous pouvez saisir la CNIL (cnil.fr).